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Commission éducative : c’est quoi ? et comment ça se passe ?

Commission éducative : vers une réforme scolaire innovante ?
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Selon les dernières données du Ministère de l’Éducation Nationale de 2024, près de 70% des établissements scolaires français ont mis en place une commission éducative. Cette instance, encore méconnue du grand public, joue pourtant un rôle fondamental dans la résolution des problèmes de discipline et le suivi des élèves en difficulté. En plein essor, elle représente un véritable tournant dans la gestion des conflits au sein des établissements. Mais qu’est-ce qui se cache réellement derrière ce terme ? Comment fonctionne-t-elle et quels sont ses enjeux ? Nous avons mené notre enquête sur cette nouvelle approche de l’éducation.

Le rôle de la commission éducative dans les établissements scolaires

La commission éducative est une entité présente dans chaque collège et lycée, chargée d’examiner la situation d’un élève qui ne respecte pas ses obligations scolaires ou qui a un comportement inadapté. Elle ne sanctionne pas le comportement de l’élève, mais recherche une solution éducative adaptée et personnalisée à la situation. Elle est également consultée quand un incident implique plusieurs élèves et participe à la prévention et à la lutte contre le harcèlement et la discrimination en milieu scolaire.

La commission éducative est présidée par le chef d’établissement ou son représentant. Elle comprend des personnels de l’établissement (dont au moins un enseignant), et au moins un parent d’élève. Le chef d’établissement peut y inviter toutes les personnes qu’il juge utiles à l’examen du dossier (délégués de classe, conseiller principal d’éducation, etc.). Chaque membre doit garder secret les faits dont il a connaissance pendant les réunions de la commission.

Le fonctionnement de la commission éducative

La commission éducative a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l’établissement scolaire. Elle recherche avant tout à y apporter une réponse éducative personnalisée. Lors des réunions de la commission éducative, les membres examinent les dossiers des élèves concernés et échangent sur les mesures à mettre en place pour remédier à leur comportement inadapté.

Il est essentiel que chaque décision prise par la commission éducative soit basée sur une analyse approfondie de la situation de l’élève et prenne en compte ses besoins spécifiques. La commission éducative joue donc un rôle clé dans la prise en charge des élèves en difficulté et contribue à leur épanouissement scolaire et personnel.

La composition de la commission éducative

La composition de la commission éducative est fixée par le conseil d’administration. Elle est inscrite dans le règlement intérieur de l’établissement. La commission comprend des acteurs tels que le chef d’établissement, les enseignants, les parents d’élèves, les représentants des élèves et des personnels de l’établissement.

Elle assure le suivi des solutions éducatives personnalisées mises en place. Si l’enfant est concerné, les parents sont informés de la procédure. Ils peuvent, à leur demande, être entendus par la commission.

Les interventions de la commission éducative

La commission éducative intervient principalement dans deux types de situations. D’une part, elle est sollicitée lorsqu’un élève présente des difficultés comportementales ou d’adaptation aux règles de l’établissement. D’autre part, elle est consultée lorsqu’un incident mettant en cause plusieurs élèves survient, afin de contribuer à la résolution du conflit et à la prévention de situations similaires à l’avenir.

La commission éducative ne se contente pas d’analyser la situation de l’élève concerné. Elle propose également des solutions éducatives adaptées, en collaboration avec l’équipe pédagogique et les parents de l’élève. Ces solutions peuvent prendre différentes formes, allant de l’accompagnement personnalisé à la mise en place d’un projet éducatif spécifique.

La confidentialité au sein de la commission éducative

La confidentialité est un principe fondamental du travail de la commission éducative. Chaque membre de la commission est tenu de respecter le secret professionnel et de ne pas divulguer les informations dont il a connaissance lors des réunions. Cette règle vise à protéger la vie privée de l’élève et de sa famille, et à garantir un climat de confiance propice à la recherche de solutions éducatives.

La confidentialité permet de préserver la sérénité des débats au sein de la commission. Elle favorise une approche bienveillante et constructive, centrée sur l’intérêt supérieur de l’élève. Ainsi, loin d’être une entrave, la confidentialité est un outil précieux pour le travail de la commission éducative.

La place des parents dans la commission éducative

Les parents d’élèves jouent un rôle essentiel au sein de la commission éducative. Leur présence permet d’apporter un éclairage complémentaire sur la situation de l’élève et de participer activement à la recherche de solutions. Ils sont également informés de la procédure et peuvent, s’ils le souhaitent, être entendus par la commission.

La participation des parents à la commission éducative est donc une garantie d’équité et de transparence. Elle contribue à renforcer le lien entre l’établissement scolaire et les familles, et à favoriser la réussite éducative de chaque élève.

 

Les instances du collège

 

Lucas (Béziers) : « Les professeurs, CPE et chef d’établissement vont chercher des solutions avec vous et votre enfant pour améliorer sa situation. »

En 2017, mon fils Lucas a été convoqué en commission éducative le 18 décembre. Cette année-là, son comportement en classe avait changé, il était plus perturbateur et moins assidu dans son travail. Il avait déjà reçu 8 heures de colle pour divers incidents, une situation bien différente de ses années de 6ème et 5ème où tout se passait relativement bien.

Auparavant, en 5ème, nous avions réussi à établir une bonne communication avec ses professeurs, ce qui nous avait permis de résoudre rapidement les problèmes. Par exemple, il avait été convoqué par son professeur d’espagnol pour bavardages en cours, mais après cette intervention, tout était rentré dans l’ordre. Cette année-là, la communication avec le corps enseignant était devenue inexistante.

La commission éducative est une étape cruciale pour aider les élèves en difficulté. Elle regroupe les professeurs, le CPE et le chef d’établissement qui cherchent, en collaboration avec les parents et l’élève, des solutions pour améliorer la situation. Notons que cette commission ne se réunit pas pour des problèmes mineurs comme des bavardages. Elle intervient lorsque plusieurs rapports d’incidents graves ont été rédigés sur l’élève, comme c’était le cas pour Lucas. Les griefs retenus contre lui étaient des perturbations de cours, des bavardages, une indiscipline générale et un manque de travail.

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