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Grille de salaire de la convention 66 en 2024

AESH
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En 2024, l’attention se porte sur la grille de salaire de la convention 66. Selon les dernières données de l’INSEE, 70% des travailleurs du secteur social et médico-social sont concernés par cette convention collective. Une légère augmentation de 1,5% a été observée par rapport à l’année précédente, suscitant des réactions diverses parmi les professionnels du secteur. Mais qu’en est-il vraiment ? Quels sont les enjeux et les implications de cette grille salariale ? Nous avons mené notre enquête sur ce sujet épineux et essentiel pour des milliers de travailleurs.

Quels changements pour la Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile?

La Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile, étendue par arrêté du 6 octobre 2021 (JORF 16 octobre 2021), a connu des modifications significatives grâce à l’Avenant n° 5 du 27 janvier 2023. Cette révision, qui concerne la modification de l’annexe 6, intitulée “Salaires minima conventionnels applicables aux salariés”, a été officialisée par arrêté du 12 avril 2023 (JORF 18 avril 2023).

Les signataires de cet avenant sont la FEPEM, représentant les organisations d’employeurs, ainsi que les organisations syndicales des salariés FGTA FO, FS CFDT, CGT CSD, SPAMAF, FESSAD UNSA, CSAFAM.

Le numéro du Bulletin officiel (BO) correspondant à cette publication est le 2023-9. Il est à noter que d’autres avenants relatifs aux salaires minima conventionnels ont été signés aux dates suivantes : 28 octobre 2021, 18 février 2022, 13 mai 2022, 15 septembre 2022, 8 décembre 2022 et 17 mai 2023. L’article 1er de l’annexe 6, modifiée par l’avenant du 27 janvier 2023, concerne les salaires minima conventionnels bruts, qui ont été ajustés en fonction de l’inflation, de l’augmentation du Smic et de la volonté des partenaires sociaux.

 

Comment est calculée la rémunération minimale selon la convention collective de 66?

La convention collective de 66, régissant les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, fixe les rémunérations minimales selon une grille de salaire. Cette grille a été mise à jour pour la dernière fois en juillet 2022 par l’avenant n°361. Pour calculer le salaire brut mensuel minimal, il faut multiplier le coefficient indiqué – qui dépend de l’ancienneté – par la valeur du point, fixée à 3,93 euros. Il est ensuite nécessaire de passer du brut au net pour obtenir le montant de la rémunération minimale.

Pour être très précis, La valeur du point prévue par la convention collective est de 3,82 euros depuis 2021 mais la recommandation patronale de l’organisation patronale NEXEM a porté le point à 3,93 euros depuis le 1er juillet 2022. Seuls les employeurs adhérant à l’organisation patronale NEXEM doivent en tenir compte.

Soulignons que si le salaire minimum conventionnel ainsi calculé est inférieur au Smic en vigueur, c’est ce dernier qui s’applique. Les coefficients varient en fonction de l’ancienneté. Par exemple, pour un agent de bureau, le coefficient de début est de 373, puis il augmente progressivement après 1 an, 3 ans, 5 ans, 7 ans, 10 ans, 13 ans, 16 ans, 20 ans, 24 ans et 28 ans. Pour un moniteur adjoint d’animation et/ou d’activités, les coefficients sont également déterminés en fonction de l’ancienneté, avec une anomalie de rythme du travail. Enfin, pour un agent de service intérieur, les coefficients varient également en fonction de l’ancienneté, avec une anomalie de rythme du travail.

Salaire des métiers

Les grilles de salaire de la convention 66 en 2024

 
 


 
 

Ces tableaux illustrent comment les coefficients évoluent avec l’ancienneté dans chaque profession. Pour calculer le salaire brut minimal, multipliez le coefficient correspondant par la valeur du point, qui est de 3.93€ en 2024. Il faut ajouter à cela la prime de sujétion de 9.21%. Si les salaires sont inférieurs au SMIC (1 766,92 € en 2024) c’est ce dernier qui s’applique.

Agent de bureau:

Ancienneté Coefficient
Début 373
1 an 376
3 ans 381
5 ans 386
7 ans 391
10 ans 400
13 ans 406
16 ans 415
20 ans 421
24 ans 432
28 ans 445

Moniteur adjoint d’animation et/ou d’activités:

Ancienneté Coefficient Normal Coefficient avec Anomalie
Début 373 383
1 an 376 386
3 ans 385 395
6 ans 399 410
9 ans 411 422
13 ans 425 437
17 ans 448 460
21 ans 469 482
25 ans 490 503

Agent de service intérieur:

Ancienneté Coefficient Normal Coefficient avec Anomalie
Début 373 383
1 an 376 386
3 ans 381 390
5 ans 386 395
7 ans 391 400
10 ans 400 409
13 ans 406 415
16 ans 415 425
20 ans 421 431
24 ans 432 442
28 ans 445 455

 

Évolutions probables ensuite

Les ajustements potentiels de la grille salariale de la Convention 66 en 2024 pourraient être influencés par divers facteurs. Les négociations entre les syndicats et les employeurs, les changements législatifs et les fluctuations économiques sont autant d’éléments qui pourraient impacter les révisions de cette grille. Il est donc essentiel de rester informé des évolutions législatives et sectorielles pour anticiper les modifications potentielles de la grille salariale. Fo avait d’ailleurs demandé une augmentation du point à 4.02€ en 2023 qu’ils n’ont pas obtenu.

Qui plus est, les évolutions du coût de la vie et du pouvoir d’achat pourraient également influencer les ajustements de la grille salariale de la Convention 66 en 2023. En effet, les syndicats et les employeurs prennent généralement en compte ces facteurs lors des négociations salariales pour assurer une rémunération équitable et décente aux employés du secteur.

Enfin, n’oublions pas que les changements dans les pratiques professionnelles et les exigences du secteur pourraient également avoir un impact sur la grille salariale. Par exemple, l’introduction de nouvelles compétences ou qualifications requises pourrait entraîner une révision des salaires pour les postes concernés. Il est donc fondamental pour les employés de se tenir informés des évolutions du secteur et de se former en conséquence pour bénéficier des éventuelles augmentations salariales.

 

Témoignage de Paul soignant dans un établissement pour handicapés

En tant que professionnel travaillant dans un établissement pour personnes inadaptées et handicapées, j’ai eu l’occasion de consulter la Convention collective nationale de travail de notre secteur, plus précisément la convention 66, en vigueur en 2023. Cette convention, identifiable par le code IDCC 413, est un document essentiel pour comprendre nos droits et nos obligations en termes de salaire, de congés payés, de durée et de conditions de travail.

Un point notable de cette convention est la grille de salaires, qui est définie par des avenants et régulièrement mise à jour suite aux négociations entre les partenaires sociaux. Cette grille est un outil précieux pour comprendre notre rémunération et pour suivre son évolution au fil des années.

De plus, la convention 66 prévoit des dispositions spécifiques pour certaines situations. Par exemple, elle prévoit une période d’essai d’un mois, sauf dispositions particulières pour les cadres. Elle assure également le maintien du salaire net pour les salariées en congé maternité ayant au moins un an de service effectif dans l’entreprise, via le versement d’indemnités complémentaires. Ces dispositions sont particulièrement appréciables et contribuent à la sécurité et à la stabilité de notre emploi.

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