Selon les dernières données de l’OCDE, la France est l’un des pays où l’anglais est le moins bien maîtrisé. Pourtant, dans un monde de plus en plus globalisé, la maîtrise de cette langue est devenue un atout majeur, aussi bien pour les études que pour le monde professionnel. Face à ce constat, le gouvernement a mis en place un crédit d’impôt pour encourager l’apprentissage de l’anglais. Mais comment en bénéficier concrètement ?
C’est une question qui taraude de nombreux parents et adultes désireux d’améliorer leur niveau d’anglais. Entre les critères d’éligibilité, les démarches à effectuer et les pièges à éviter, le processus peut sembler complexe. Pourtant, avec les bonnes informations, il est possible de profiter pleinement de cette aide financière. Retour sur ce dispositif et analyse de son fonctionnement : nous avons mené notre enquête sur le crédit d’impôt pour les cours d’anglais.
Conditions d’éligibilité au crédit d’impôt pour les cours d’anglais
Le crédit d’impôt pour les cours d’anglais est un dispositif fiscal qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 50% sur les dépenses engagées pour l’embauche d’un salarié à domicile. Ce dispositif couvre aussi bien le soutien scolaire que les cours de disciplines variées comme les mathématiques, le piano, ou l’anglais. Pour être éligible, il est nécessaire que les cours particuliers soient donnés à un contribuable ou à un membre de son foyer fiscal résidant en France. Ce dispositif est encadré par l’article 199 sexdecies du Code général des impôts (CGI) et les articles L7231-1 et suivants du Code du travail.
| ✔ Conditions d’éligibilité | Informations complémentaires |
|---|---|
| ✔ Cours particuliers déclarés sur la déclaration d’impôt | Peut concerner des cours d’accompagnement scolaire par un enseignant spécialisé, des préparations aux examens ou à l’admission dans de grandes écoles. |
| ✔ Cours donnés à un contribuable ou à un membre de son foyer fiscal résidant en France | Les cours de disciplines académiques, les cours de musique à domicile sont également éligibles au crédit d’impôt. |
| ✔ Montant du crédit d’impôt correspond à 50% des dépenses engagées | Dans la limite de 12.000 euros par an. |
Marche à suivre pour bénéficier du crédit d’impôt pour les cours d’anglais
La procédure pour obtenir un remboursement de crédit d’impôt pour les cours d’anglais varie en fonction du type d’impôt auquel ils sont assujettis. Pour ceux qui sont soumis à l’impôt sur les sociétés (IS), ils doivent se rendre dans leur espace professionnel sur le site officiel des impôts. Pour ceux qui sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR), la demande de crédit d’impôt s’effectue lors de la déclaration en ligne de leurs revenus. Le montant du crédit d’impôt relatif aux cours d’anglais doit être renseigné sur la ligne correspondante.
- Le Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, en collaboration avec le Ministère du Budget et des Comptes publics, a établi des lignes directrices concernant la déclaration des revenus et des cotisations sociales pour divers services.
- Les gains provenant de ces activités sont bel et bien imposables et doivent être déclarés.
- Quand les recettes annuelles sont en dessous de 70 000 €, il a deux options fiscales qui se présentent : le régime micro BNC pour les activités ponctuelles et le régime réel pour les activités professionnelles.
- Si les recettes excèdent 70 000 €, le régime réel est appliqué d’office.
Les avantages du crédit d’impôt pour les cours d’anglais
Le crédit d’impôt pour les cours d’anglais offre une assistance financière non négligeable pour les familles investissant dans l’éducation de leurs enfants. En termes financiers, le montant du crédit d’impôt correspond à 50% des dépenses engagées au cours de l’année, dans la limite de 12.000 euros par an. Ainsi, pour les familles souhaitant bénéficier d’une formation en anglais à Paris, ce dispositif fiscal s’avère particulièrement avantageux.
Il est à noter qu’il faut déclarer l’initiation de toute activité sur le site guichet-entreprises.fr ou auprès d’un centre de formalités des entreprises. À partir de l’année 2020, ils ont imposé aux plateformes de l’économie collaborative de fournir un récapitulatif des transactions et des revenus bruts, tant à leurs utilisateurs qu’à l’administration fiscale.
Calcul du crédit d’impôt et plafonds applicables
La quantification du crédit d’impôt pour les cours d’anglais dépend du montant total dépensé pour les leçons. Comme mentionné précédemment, un taux de 50% est appliqué sur ces dépenses. Il faut noter qu’il existe un plafond de 12 000 euros par an. Cela signifie que seuls les frais jusqu’à ce montant seront pris en compte pour le calcul du crédit d’impôt.
Pour les familles ayant plus d’un enfant, le plafond peut être augmenté de 1 500 euros par enfant supplémentaire, jusqu’à un maximum de 15 000 euros. Par exemple, pour une famille avec deux enfants qui suit des cours d’anglais, le plafond serait de 13 500 euros. Il faut savoir que les personnes âgées ou dépendantes peuvent bénéficier d’un plafond plus élevé.
Il est indispensable de conserver tous les justificatifs de paiement pour les cours d’anglais, tels que les factures et les reçus, car ils pourraient être demandés par l’administration fiscale. Ces documents doivent mentionner les coordonnées de l’enseignant, les dates des cours, le nom du bénéficiaire et le montant payé.
