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Salaire d’un notaire

Fiche Métier de Notaire
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Un notaire authentifie, enregistre et signe des contrats pour des particuliers et des entreprises : donation entre conjoints, pacte d’associés, etc. Quelle est sa rémunération pour ce poste ? Comment peut-il progresser dans sa carrière ?

Quels sont les salaires des Notaires et les primes ?

Salaire des métiers

Rémunération d’un Notaire Salarié

Le salaire minimum brut du Notaire salarié est fixé à l’échelle nationale par une grille conventionnelle. Il s’agit du salaire perçu pour 35 heures hebdomadaires et il varie de 3.500€ brut par mois (2.730€ net) à 6.000€ brut par mois (4.680€ net) selon sa catégorie (cadre C1 à cadre C4).

En plus de ce salaire fixe, le Notaire employé peut également bénéficier d’avantages mis en place par le titulaire de l’office notarial, comme le versement d’une prime de 13e mois, des titres restaurant, etc.

Les droits professionnels du Notaire salarié sont fixés par la nouvelle convention collective nationale du notariat. Selon cette convention, le Notaire salarié a droit à 35 jours ouvrables de congés payés par an et les heures réalisées au-delà de 39 heures sont considérées comme des heures supplémentaires, payées avec une majoration.


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Rémunération d’un Notaire Libéral

Dans la plupart des cas, les Notaires qui travaillent à leur compte en tant que titulaire ou associé d’un cabinet notarial sont rémunérés par des tarifs réglementés et fixes par l’Etat. Ces tarifs sont connus sous le nom d’émoluments. Par exemple, pour effectuer une donation entre époux durant le mariage, un couple verse 115€ au Notaire, quel que soit le lieu de résidence. En plus de cet émolument fixe, le client paie également un émolument proportionnel à la valeur de la donation (de 4.9% pour un don de 0 à 6.500€, par exemple).

Les tarifs de certains actes ne sont pas réglementés et le Notaire peut alors fixer ses honoraires librement. C’est le cas pour la vente de fonds de commerce et les consultations juridiques, par exemple.

La rémunération d’un Notaire libéral varie donc en fonction du nombre d’actes traités et de la notoriété de son étude. En début de carrière, le Notaire parvient généralement à dégager un Chiffre d’Affaires (CA) de 7.400€ par mois avant paiement des cotisations sociales et impôts, soit un salaire net mensuel d’environ 2.960€. Bien entendu, les charges et impôts du Notaire représentent environ 60% de son CA.

Après quelques années, le Notaire libéral peut dégager un CA moyen de 22.000€ par mois, soit un salaire de 8.800€ net par mois. En fin de carrière, un Notaire peut produire jusqu’à 36.600€ de CA par mois en moyenne, ce qui représente un salaire net de 14.600€ environ. La commune d’exercice du Notaire libéral a une influence importante sur ses revenus, car il perçoit un pourcentage du prix des ventes immobilières, qui sera plus ou moins élevé selon les régions.

 

Évolution de la carrière d’un Notaire

évolution professionnelle

Évolution de la carrière d’un Notaire Employé

Le notaire salarié a la possibilité d’acheter une étude notariale pour devenir titulaire ou de s’associer avec d’autres notaires pour partager les responsabilités et les bénéfices.

Il a aussi la possibilité de demander l’ouverture d’un nouvel office notarial si le besoin est réel dans sa zone géographique. Cette demande doit être justifiée et approuvée par le Ministère de la Justice.

Enfin, le notaire salarié, tout comme le notaire libéral, peut choisir de se spécialiser dans un domaine particulier du droit notarial, comme le droit immobilier, le droit de la famille ou le droit des affaires. Cette spécialisation peut lui permettre d’offrir des services plus ciblés à ses clients et d’augmenter sa valeur sur le marché du travail.

Évolution de la carrière d’un Notaire Libéral

Pour faire progresser sa carrière, le notaire titulaire ou conjoint peut choisir de se spécialiser dans un domaine donné : 

  • aide à la gestion de patrimoine,
  • droit des entreprises,
  • droit rural et agricole, …

Où travailler en tant que notaire ?

Vous l’aurez compris, le salaire notaire dépend essentiellement de la structure qui l’emploie. Voilà pourquoi, vous aurez le choix de devenir notaire salarié, notaire associé ou titulaire de l’office. Évidemment, et en fonction de vos années d’expérience, votre salaire est forcément amené à évoluer. En revanche, il faut savoir qu’un office notarial est directement géré par le ministère de la Justice qui reste le seul à pouvoir en créer de nouveaux. En effet, la création d’offices reste relativement rare, ce qui implique que la valeur d’un office reste très élevée.

Voilà pourquoi, le corps des notaires a décidé de mettre en place un système de prêt interne pour ouvrir à de nouvelles perspectives d’évolution. Par exemple, vous pourrez vous associer au sein d’une société civile professionnelle ou d’une société d’exercice libéral. Le principal point fort de ces deux options, ce que vous aurez moins d’apport financier à fournir pour nourrir vos perspectives d’évolution. En plus, pour augmenter votre salaire mensuel brut et net en tant que notaire, vous pourrez également choisir de vous spécialiser dans une branche du droit, que ce soit pour le droit immobilier, le droit rural ou le droit des sociétés.

La profession de notaire : une perspective d’évolution avec la loi Macron

La profession de notaire, bien que traditionnelle, est en constante évolution. En effet, la loi “croissance et activité”, aussi appelée loi Macron, a apporté des changements significatifs dans ce domaine. Cette loi a créé 247 zones d’installation libre à potentiel élevé, dans le but de démocratiser l’accès à la profession de notaire.

Au cours de la première année d’application de cette loi, 1 002 offices ont été proposés, principalement dans les régions de Paris, Lyon et Toulouse. Cette nouvelle opportunité d’installation devrait, à terme, permettre de créer 20% de notaires en plus.

Loi Zones d’installation libre Offices proposés la première année Augmentation prévue du nombre de notaires
Loi Macron 247 1 002 20%

La loi Macron a donc ouvert de nouvelles perspectives pour la profession de notaire, en permettant à de nombreux professionnels de s’installer dans des zones à fort potentiel. Cela a également permis de diversifier le paysage notarial, en offrant des opportunités à des personnes qui n’auraient pas pu accéder à cette profession autrement.

Cependant, cette évolution de la profession de notaire soulève également de nombreuses questions. Par exemple, comment ces nouveaux notaires vont-ils s’intégrer dans le paysage juridique existant ? Quel impact cette augmentation du nombre de notaires aura-t-elle sur la qualité des services proposés ? Et comment la profession de notaire va-t-elle continuer à évoluer à l’avenir ?

Pour répondre à ces questions, il sera nécessaire de suivre de près l’évolution de la profession de notaire dans les années à venir. En attendant, la loi Macron a déjà permis de faire un pas en avant vers une profession de notaire plus accessible et plus diversifiée.


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