Un notaire authentifie, enregistre et signe des contrats pour des particuliers et des entreprises : donation entre conjoints, pacte d’associés, etc. Quelle est sa rémunération pour ce poste ? Comment peut-il progresser dans sa carrière ?
Quels sont les salaires des Notaires et les primes ?
Rémunération d’un Notaire Salarié
Le salaire minimum brut du Notaire salarié est fixé à l’échelle nationale par une grille conventionnelle. Il s’agit du salaire perçu pour 35 heures hebdomadaires et il varie de 3.155€ brut par mois (2.461€ net) à 5.450€ brut par mois (4.251€ net) selon sa catégorie (cadre C1 à cadre C4).
En plus de ce salaire fixe, le Notaire employé peut également bénéficier d’avantages mis en place par le titulaire de l’office notarial, comme le versement d’une prime de 13e mois, des titres restaurant, etc.
Les droits professionnels du Notaire salarié sont fixés par la nouvelle convention collective nationale du notariat. Selon cette convention, le Notaire salarié a droit à 30 jours ouvrables de congés payés par an et les heures réalisées au-delà de 39 heures sont considérées comme des heures supplémentaires, payées avec une majoration.
Rémunération d’un Notaire Libéral
Dans la plupart des cas, les Notaires qui travaillent à leur compte en tant que titulaire ou associé d’un cabinet notarial sont rémunérés par des tarifs réglementés et fixes par l’Etat. Ces tarifs sont connus sous le nom d’émoluments. Par exemple, pour effectuer une donation entre époux durant le mariage, un couple verse 115€ au Notaire, quel que soit le lieu de résidence. En plus de cet émolument fixe, le client paie également un émolument proportionnel à la valeur de la donation (de 4.9% pour un don de 0 à 6.500€, par exemple).
Les tarifs de certains actes ne sont pas réglementés et le Notaire peut alors fixer ses honoraires librement. C’est le cas pour la vente de fonds de commerce et les consultations juridiques, par exemple.
La rémunération d’un Notaire libéral varie donc en fonction du nombre d’actes traités et de la notoriété de son étude. En début de carrière, le Notaire parvient généralement à dégager un Chiffre d’Affaires (CA) de 7.400€ par mois avant paiement des cotisations sociales et impôts, soit un salaire net mensuel d’environ 2.960€. Bien entendu, les charges et impôts du Notaire représentent environ 60% de son CA.
Après quelques années, le Notaire libéral peut dégager un CA moyen de 22.000€ par mois, soit un salaire de 8.800€ net par mois. En fin de carrière, un Notaire peut produire jusqu’à 36.600€ de CA par mois en moyenne, ce qui représente un salaire net de 14.600€ environ. La commune d’exercice du Notaire libéral a une influence importante sur ses revenus, car il perçoit un pourcentage du prix des ventes immobilières, qui sera plus ou moins élevé selon les régions.
Évolution de la carrière d’un Notaire
Évolution de la carrière d’un Notaire Employé
Le notaire salarié peut acheter une étude notariale pour devenir titulaire ou décider de s’associer avec d’autres notaires.
Il peut également demander l’ouverture d’un nouvel office notarial si le besoin est réel dans sa zone géographique.
Tout comme le notaire libéral, il peut s’orienter vers une spécialisation métier.
Évolution de la carrière d’un Notaire Libéral
Pour faire progresser sa carrière, le notaire titulaire ou conjoint peut choisir de se spécialiser dans un domaine donné :
- aide à la gestion de patrimoine,
- droit des entreprises,
- droit rural et agricole, …
Où travailler en tant que notaire ?
Vous l’aurez compris, le salaire notaire dépend essentiellement de la structure qui l’emploie. Voilà pourquoi, vous aurez le choix de devenir notaire salarié, notaire associé ou titulaire de l’office. Évidemment, et en fonction de vos années d’expérience, votre salaire est forcément amené à évoluer. En revanche, il faut savoir qu’un office notarial est directement géré par le ministère de la Justice qui reste le seul à pouvoir en créer de nouveaux. En effet, la création d’offices reste relativement rare, ce qui implique que la valeur d’un office reste très élevée.
Voilà pourquoi, le corps des notaires a décidé de mettre en place un système de prêt interne pour ouvrir à de nouvelles perspectives d’évolution. Par exemple, vous pourrez vous associer au sein d’une société civile professionnelle ou d’une société d’exercice libéral. Le principal point fort de ces deux options, ce que vous aurez moins d’apport financier à fournir pour nourrir vos perspectives d’évolution. En plus, pour augmenter votre salaire mensuel brut et net en tant que notaire, vous pourrez également choisir de vous spécialiser dans une branche du droit, que ce soit pour le droit immobilier, le droit rural ou le droit des sociétés.
