Le notaire est un professionnel du droit désigné par le ministère de la Justice pour certifier des contrats et des documents pour le compte des particuliers et des entreprises : mariage, donation entre conjoints, délocalisation, rédaction des statuts, transaction immobilière, association de pactes… Cet article vous fournit toutes les informations utiles pour devenir notaire.
Qu’est-ce qu’un Notaire : missions, tâches et fonctions
Le quotidien de ce professionnel
Les particuliers et les entreprises se voient obligés de recourir aux services d’un notaire pour légaliser des actes tels que le contrat de mariage, la donation-partage, la vente d’un bien immobilier ou la publication foncière.
En tant que professionnel de l’authentification, la mission principale d’un notaire est de vérifier le consentement des parties intéressées à un acte / contrat. Une fois qu’il a apposé son sceau et sa signature à l’acte, celui-ci prend une validité juridique.
Voici les principales tâches quotidiennes d’un notaire en officine :
- conseils juridiques en présentiel ou en visioconférence,
- formalités fiscales et juridiques,
- gestion des patrimoines mobiliers et immobiliers,
- assistance à la création d’entreprises,
- médiation et conciliation entre les parties intéressées, …
En général, la journée d’un notaire se divise en intervalles d’une heure au cours desquels il répond aux demandes de renseignements des clients, signe des actes et redirige la clientèle vers d’autres notaires.
Le notaire travaille étroitement avec d’autres acteurs : clercs de notaire, agents immobiliers, assistants juridiques, comptables, secrétaires, …
En tant que professionnel exerçant principalement en libéral, le notaire doit également s’occuper de la gestion de son office notarial. Lorsqu’il n’a pas d’employés, il gère lui-même ses mails, son courrier, ses rendez-vous, etc.
Le notaire est un officier public tenu de respecter certaines obligations :
- conseiller impartialement ses clients,
- recueillir et conserver les documents juridiques,
- rédiger des actes authentiques,
- maintenir le secret professionnel,
- souscrire une assurance de responsabilité civile.
Domaines d’intervention principaux d’un notaire :
- Actes de famille : légalisation des successions, des contrats de mariage, enregistrement des testaments, etc.
- Collectivités territoriales : conseils en droit de l’urbanisme, en aménagement du territoire et rédaction des actes.
- Droit rural et environnement : création de fonds agricoles, signature d’un bail cessible hors cadre familial, etc.
- Immobilier : perception des taxes d’État sur les ventes, lutte contre le blanchiment d’argent, sécurité juridique, …
- Entreprise : contrôle de légalité des sociétés, protection du principe d’insaisissabilité des biens immobiliers du chef d’entreprise, solutions juridiques fiscales…
La majorité des notaires sont des hommes, mais le métier est accessible aux femmes.
Le notaire porte généralement un costume composé d’une veste, d’un pantalon (ou d’une jupe pour les femmes) et d’une chemise. Il assortit son costume avec des chaussures de ville discrètes.
Le notaire est équipé d’un matériel bureautique complet : ordinateur, imprimante scanner, base de données électronique…
Le reste de son équipement se compose :
- d’un téléphone fixe,
- d’un sceau : un tampon auto-encreur,
- de cartes de visite,
- d’une tablette graphique de signature,
- d’un destructeur de documents,
- de trieurs et parapheurs, …
À noter : le matériel de reliure notariale (relieuse, plastifieuse, …) est en voie de disparition à cause de la numérisation des données.
Qualités nécessaires, compétences clés
Le notaire est un juriste qui doit être à l’écoute de ses clients. Il doit savoir leur fournir les conseils appropriés de manière pédagogique.
Horaires, conditions et temps de travail
La plupart des études notariales sont ouvertes de 8h30 à 18h30 avec une pause déjeuner d’une heure et demie. Quelques offices sont aussi ouverts le samedi matin. Les heures supplémentaires sont rémunérées ou donnent lieu à un repos en compensation. Le notaire a droit à 30 jours ouvrables de congés payés par an. En libéral, il peut organiser son planning et ses congés comme il le souhaite.
Le métier de notaire offre de bonnes conditions de travail et une bonne rémunération. Cependant, les professionnels doivent faire face à des charges de travail importantes et à des situations de conflit entre les parties prenantes d’un contrat.
Quels diplômes, études et formations nécessaires pour devenir Notaire ?
Pour devenir notaire, il est obligatoire d’obtenir un diplôme de niveau BAC+5 en Droit :
- Master Droit Notarial,
- Master Pro Droit Notarial.
Durant ces études, le futur notaire bénéficie d’enseignements dans des domaines tels que les contrats immobiliers, le droit des entreprises en difficulté, le droit de l’urbanisme ou encore la fiscalité du patrimoine, entre autres.
Formation Universitaire
Une fois diplômé, le notaire devient stagiaire pendant deux ans dans un office notarial, et pour obtenir le Diplôme Supérieur de Notariat (DSN), il doit soutenir un rapport de stage devant un jury.
Remarque : le notaire est un officier public et doit donc être nommé par le ministre de la Justice avant de pouvoir exercer son métier de service public.
Formation professionnelle
Le titulaire d’un Master en Droit peut également se lancer dans une formation professionnelle pour devenir notaire. Dans ce cas, il devra intégrer l’un des centres de l’Institut National de Formations Notariales (INFN) pour obtenir le Diplôme d’Aptitude aux Fonctions de Notaire (DAFN).
Le programme de cette formation professionnelle :
- module d’enseignement d’un mois en centre de formation (université, lycée),
- stage en alternance de 30 mois rémunéré en office,
- rapport de stage.
Formation Interne
Le métier de notaire est également ouvert aux personnes ayant exercé durant 7 à 9 ans auprès d’un notaire. Ils doivent alors déposer un dossier de candidature auprès du garde des Sceaux avant de passer un Examen de Contrôle des Connaissances Techniques (ECCT) pour obtenir le Certificat d’aptitude aux fonctions de notaire.
Formation Continue du Notaire
Dans le cadre de la formation continue, le notaire peut demander une certification auprès du Centre National d’Enseignement Professionnel Notarial (CNEPN) s’il a au moins 4 ans d’expérience dans des domaines comme le droit de la forêt et des groupements forestiers, le droit patrimonial, etc.
Quel est le salaire d’un notaire et comment évolue sa carrière ?
Le salaire minimum d’un notaire salarié est défini par une grille conventionnelle. Une fourchette comprise entre 3155 € bruts (2366 € net) et 5450 € bruts (4088 € net) peut être perçue chaque mois. De plus, le notaire salarié pourra bénéficier d’avantages tels que la prime de 13ème mois et des tickets-restaurants.
Les honoraires du notaire libéral sont encadrés par l’État. Un notaire débutant peut percevoir entre 2900 € et 3500 € par mois. Avec le temps, ce salaire peut atteindre 8800 € et même 14600 € en fin de carrière. Il faut toutefois noter que le secteur géographique du notaire a une grande influence sur sa rémunération, car celle-ci est liée à la vente d’immobilier.
Une spécialisation métier est possible pour les notaires : conseil en gestion de patrimoine, droit de l’entreprise et des sociétés, droit de l’urbanisme et de l’environnement, droit international privé, etc.
Débouchés, recrutement, où exercer ce métier
Le notaire peut exercer en tant que profession libérale dans un cabinet notarial ou être salarié. Pour postuler, il peut soit répondre à une offre d’emploi, soit envoyer une candidature spontanée. Dans le cas où le besoin est reconnu sur le territoire, il peut aussi demander au garde des Sceaux la création d’un nouvel office et commencer sa carrière en tant que notaire assistant.
Synonymes et métiers connexes : clerc de notaire, comptable, assistante juridique, agent immobilier, juriste, avocat fiscaliste.
Niveau d’étude minimal requis : BAC+5 en Droit.
Formation en alternance : stage rémunéré après le Master.
Salaire initial : 3.155€ brut par mois + primes et avantages.
Statut : libéral, salarié.
Limite d’âge pour l’admission : aucune.